Conditions générales de vente
Sommaire
1. Informations sur le vendeur
Ci-après : le vendeur.
| Dénomination | Nutrisslim, proizvodnja in distribucija živil, d.o.o. (en abrégé : Nutrisslim d.o.o.) |
| Siège | Obrtniška ulica 4, 1292 Ig, Slovénie |
| Numéro d’enregistrement | 3711676000 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | SI42005485 |
| Immatriculation | Tribunal d’arrondissement de Ljubljana, n° 2010/9888 |
| Marque | Nature’s Finest |
| Site | www.naturesfinest.fr |
| [email protected] | |
| Téléphone | Numéro du service client indiqué sur le site |
| Horaires de l’assistance | du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 |
2. Champ d'application et articulation avec les autres documents
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site du vendeur ainsi que la conclusion et l’exécution des contrats de vente de biens à distance entre le vendeur et l’acheteur. Elles s’appliquent à tous les visiteurs du site et à tous les achats effectués via le site ou via le service client téléphonique du vendeur.
Le présent document remplace les documents précédemment publiés « Conditions générales » et « Conditions de vente » et constitue le seul document régissant cette matière. S’appliquent en outre :
- la politique de confidentialité — traitement des données à caractère personnel,
- la politique de cookies — cookies et technologies similaires,
- les conditions d’abonnement — achats récurrents.
Pour les achats par abonnement, en cas de contradiction, les conditions d’abonnement prévalent ; pour le reste, ce sont les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent. Pour les questions non réglées par les présentes conditions, s’appliquent le Code de la consommation et le Code civil.
Ces conditions sont mises à la disposition de l’acheteur avant la passation de la commande, et l’acheteur les reçoit également dans la confirmation de commande sur un support durable.
3. Définitions
- Acheteur — toute personne qui passe une commande auprès du vendeur.
- Consommateur — toute personne physique qui acquiert des biens à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions relatives au droit de rétractation, à la conformité des biens et au règlement des litiges ne s’appliquent qu’aux consommateurs.
- Contrat à distance — contrat conclu sans la présence physique simultanée du vendeur et de l’acheteur, exclusivement au moyen de techniques de communication à distance, par exemple le site, le téléphone ou le courrier électronique.
- Support durable — tout moyen permettant de conserver une information de façon durable et de la reproduire à l’identique, par exemple un e-mail ou un fichier PDF.
- Achat par abonnement — achat pour lequel l’acheteur reçoit les produits de façon périodique ; régi par les conditions d’abonnement.
4. Information précontractuelle
5. Utilisation du site et propriété intellectuelle
Le contenu du site — textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, code informatique et bases de données — est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient au vendeur ou à ses concédants de licence. Son utilisation n’est autorisée qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Sans autorisation écrite préalable du vendeur, il est notamment interdit de : reproduire, distribuer ou communiquer au public le contenu du site à des fins commerciales ; collecter systématiquement des données du site par des moyens automatisés ; porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ; utiliser le site à des fins illicites ou pour l’envoi de messages non sollicités.
Pour les contenus que l’acheteur publie lui-même sur le site, par exemple les avis sur les produits, l’acheteur garantit qu’ils lui appartiennent et que leur publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
6. Offre de produits
L’offre est valable tant qu’elle est publiée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont illustratives et ne remplacent pas la description du produit ni les informations figurant sur l’emballage.
Les produits vendus par le vendeur sont des compléments alimentaires et des produits de bien-être. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne sont pas destinés à traiter ou à prévenir des maladies. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
Si le vendeur ne peut livrer le produit commandé, il en informe immédiatement l’acheteur et lui rembourse l’intégralité du paiement, sauf accord contraire avec l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, lorsque les informations de la commande sont manifestement erronées, ou lorsque le produit ne peut être livré à l’adresse indiquée.
7. Prix et annonces de réduction
Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont affichés séparément avant la passation de la commande et ajoutés au montant final.
Le prix applicable est celui publié au moment de la passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix ; toute modification est sans effet sur les commandes déjà passées.
Annonces de réduction de prix. Pour toute annonce de réduction de prix, le vendeur indique, outre le prix réduit, le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction. Le pourcentage de réduction est calculé par rapport à ce prix. Pour les produits en vente depuis moins de 30 jours, le vendeur indique la date de mise en vente du produit et retient comme prix de référence le prix le plus bas pratiqué au cours de cette période plus courte. En cas de baisse de prix progressive sur une période continue, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué avant le début de la première réduction.
8. Moyens de paiement
Le vendeur propose les moyens de paiement suivants :
- cartes de paiement Mastercard, Visa, Maestro et American Express,
- PayPal,
- Apple Pay,
- paiement à la livraison, avec un supplément indiqué dans le panier.
Le paiement par carte est exécuté par un prestataire de services de paiement agréé. Le vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte et ne le conserve pas. Pour les achats par abonnement, un jeton permettant les prélèvements récurrents est conservé chez le prestataire de services de paiement — pour plus de détails, voir les conditions d’abonnement.
9. Processus d'achat et conclusion du contrat
- Sélection des produits. L’acheteur ajoute les produits à son panier.
- Vérification du panier. L’acheteur vérifie le contenu, les quantités et le montant total, et peut saisir un code de réduction.
- Saisie des informations. L’acheteur renseigne les informations de livraison et choisit le mode de livraison et de paiement.
- Récapitulatif avant validation. Avant la dernière étape, sont présentés à l’acheteur, de façon claire et visible, les caractéristiques essentielles des produits, le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison, le mode et le délai de livraison ainsi que — pour les achats par abonnement — l’information sur le paiement récurrent, sa fréquence et son montant.
- Passation de la commande. L’acheteur passe commande en cliquant sur le bouton « Commander maintenant », qui indique sans équivoque que la passation de la commande emporte obligation de paiement. Avant de cliquer, l’acheteur prend connaissance des présentes conditions.
- Confirmation de réception. Le vendeur adresse immédiatement à l’acheteur, par e-mail, un accusé de réception de la commande.
- Conclusion du contrat. Le contrat est conclu lorsque le vendeur adresse à l’acheteur, par e-mail, la confirmation de commande sur un support durable, laquelle contient toutes les informations mentionnées au point 4 des présentes conditions, les présentes conditions et le formulaire de rétractation.
Le contrat conclu est conservé par le vendeur. L’acheteur peut y accéder depuis son compte client ou en adressant une demande à [email protected]. Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon), l’ensemble des informations précontractuelles et contractuelles vous est fourni en français, et le contrat est conclu en langue française.
Si l’acheteur constate une erreur lors de la saisie des informations, il peut la corriger en revenant à l’étape précédente avant la passation de la commande. Après la passation de la commande, l’acheteur est invité à signaler immédiatement toute erreur à [email protected] ou au numéro du service client indiqué sur le site.
10. Achat par téléphone
L’acheteur peut également passer commande par téléphone — soit en appelant le vendeur, soit au cours d’un appel que le vendeur effectue avec le consentement préalable de l’acheteur.
Au début de chaque appel effectué par le vendeur, conformément à l’article L221-16 du Code de la consommation, l’acheteur est informé de l’identité du vendeur, le cas échéant de l’identité de la personne pour le compte de laquelle l’appel est passé, ainsi que de l’objet commercial de l’appel.
Conclusion du contrat par téléphone. La déclaration verbale de l’acheteur au cours de l’appel ne vaut pas, à elle seule, conclusion du contrat. À l’issue de l’appel, le vendeur adresse à l’acheteur, sur un support papier ou un support durable, généralement par e-mail, une offre contenant toutes les informations mentionnées au point 4 des présentes conditions, les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Le contrat n’est conclu que lorsque l’acheteur a signé l’offre ou donné son consentement sous forme électronique — en cliquant sur le lien de confirmation, en répondant par e-mail, ou en signant et en retournant l’offre. Tant que cette confirmation n’est pas intervenue, l’acheteur n’est engagé à rien et aucun montant ne lui est facturé.
Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers désigné par l’acheteur autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
11. Facture
Le vendeur délivre à l’acheteur une facture au format électronique et la lui adresse par e-mail ou la joint à l’envoi. La facture détaille le prix, la taxe et l’ensemble des frais. Si une information figurant sur la facture est erronée, signalez-le-nous à [email protected] et nous émettrons une facture rectifiée.
12. Livraison
Le vendeur livre en France et dans d’autres pays européens par l’intermédiaire de transporteurs contractuels.
Mode de livraison | Prix | Délai prévisionnel |
|---|---|---|
Livraison standard | Selon les tarifs indiqués dans le panier | 1 à 3 jours ouvrables |
Livraison gratuite à partir du montant indiqué dans le panier | 0 € | 1 à 3 jours ouvrables |
Supplément pour le paiement à la livraison | Selon les tarifs indiqués dans le panier | — |
Le délai de livraison prévisionnel est indiqué lors du choix du mode de livraison et dans la confirmation de commande. Si le vendeur ne peut respecter ce délai, il en informe l’acheteur et lui propose un nouveau délai ou la résolution du contrat avec remboursement intégral du paiement.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien est transféré au consommateur au moment où le bien lui est remis. Si le transporteur a été choisi par le consommateur et que le vendeur ne l’a pas proposé, le risque est transféré au moment de la remise du bien au transporteur.
L’acheteur est invité à vérifier, lors de la réception, si le colis présente des dommages visibles. Il est invité à signaler le dommage au vendeur dans un délai raisonnable, de préférence dans les trois jours, accompagné de photographies. L’omission de cette démarche est sans incidence sur les droits légaux du consommateur.
13. Droit de rétractation
Le consommateur dispose du droit d’informer le vendeur, dans un délai de 60 jours à compter du jour où il prend physiquement possession du bien, de sa décision de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux liés au retour du bien.
Le délai légal de rétractation est de 14 jours, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Le vendeur le porte volontairement à 60 jours. Cette extension constitue un engagement contractuel du vendeur et ne restreint en rien les droits légaux du consommateur.
Si une même commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour les achats par abonnement, chaque livraison individuelle dispose de son propre délai autonome de 60 jours, qui court à compter de la réception de cette livraison.
Comment se rétracter
Notifiez votre rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- par e-mail à [email protected],
- au moyen du formulaire complété figurant au point 15 des présentes conditions,
- par courrier postal à Nutrisslim d.o.o., Obrtniška ulica 4, 1292 Ig, Slovénie,
- par téléphone, au numéro du service client indiqué sur le site.
Pour respecter le délai, il suffit que la déclaration soit envoyée avant son expiration.
Retour du bien
Le consommateur retourne le bien reçu au vendeur au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le bien doit être non détérioré et en quantité inchangée. Le consommateur est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Les frais directs de retour du bien sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire expresse du vendeur pour une opération donnée.
Remboursement
Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par le vendeur. Le remboursement est effectué sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition qu’il n’en résulte pour lui aucun frais.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dans les cas suivants :
- biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (5°). Cela s’applique aux compléments alimentaires dont le film de protection, le bouchon ou tout autre scellé a été ouvert. Les compléments alimentaires intacts et non descellés peuvent être retournés dans le délai visé au point 13 sans aucune restriction ;
- biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°) — cela s’applique aux produits préparés à partir des résultats du test ADN Nutrigenetic ;
- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
- biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (6°) ;
- service pleinement exécuté, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation (1°) — cela s’applique à l’analyse déjà réalisée du test ADN Nutrigenetic.
Ces exceptions découlent du Code de la consommation et s’appliquent également au délai prolongé de 60 jours visé au point 13.
15. Formulaire de rétractation
Complétez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire — vous pouvez également vous rétracter au moyen d’une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
À l’attention de : Nutrisslim d.o.o., Obrtniška ulica 4, 1292 Ig, Slovénie · [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : __________________________________
Numéro de commande : _______________________
Date de la commande : _________________________
Date de réception du bien : ____________________
Nom et prénom du consommateur : _______________
Adresse du consommateur : ______________________
E-mail : ________________________________
Téléphone : ________________________________
Numéro de compte bancaire (IBAN) pour le remboursement : ____________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de formulaire papier) : _______________
Date : _______________
16. Conformité des biens
En application de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui existait au moment de la livraison du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de cette livraison. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut de conformité invoqué.
Le bien est conforme, notamment, s’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité ainsi qu’aux caractéristiques convenues au contrat ; s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type ; s’il présente la qualité d’un échantillon ou d’un modèle ; et s’il est livré avec les accessoires et les instructions que le consommateur peut raisonnablement attendre.
Le consommateur peut exiger :
- la mise en conformité du bien à titre gratuit, par réparation ou remplacement, ou
- une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement du montant payé, lorsque le vendeur ne procède pas à la mise en conformité dans un délai raisonnable, lorsque le défaut de conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité, lorsque le défaut de conformité est d’une gravité justifiant une réduction de prix ou une résolution immédiate, ou lorsque le vendeur a déclaré qu’il ne mettrait pas le bien en conformité.
Le vendeur procède à la mise en conformité sans inconvénient majeur pour le consommateur, sans frais pour celui-ci et dans un délai raisonnable à compter du signalement du défaut de conformité. Lorsque le vendeur répare le bien, la garantie légale de conformité applicable est prolongée de six mois, conformément à l’article L217-13 du Code de la consommation ; en cas de remplacement du bien, une nouvelle garantie de deux ans court à compter de sa livraison.
Garantie légale des vices cachés. Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut également invoquer la garantie légale des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie lui permet de choisir entre la restitution du bien contre remboursement intégral du prix, ou la conservation du bien contre restitution d’une partie du prix.
Cette responsabilité est de nature légale et existe indépendamment du droit de rétractation visé au point 13 des présentes conditions.
17. Réclamations et plaintes
Vous pouvez adresser une réclamation ou une plainte :
- par e-mail à [email protected],
- par téléphone, au numéro du service client indiqué sur le site,
- par courrier postal à l’adresse du siège du vendeur.
Dès réception de la réclamation, nous complétons un compte rendu de réclamation et vous le transmettons. Nous accusons réception de la plainte dans un délai de cinq jours ouvrables et vous informons du déroulement et de l’issue de la procédure. La procédure est confidentielle.
18. Avis et évaluations des clients
Seuls les clients ayant effectivement acheté le produit auprès du vendeur peuvent publier un avis ou une évaluation sur ce produit. Une invitation à laisser un avis est envoyée par e-mail après réception de la commande ; l’avis peut être déposé via le lien contenu dans ce message ou depuis le compte client.
Le vendeur vérifie que les avis publiés proviennent de clients ayant effectivement acheté le produit, en associant chaque avis à une commande précise. Cette information est également publiée directement à proximité des évaluations affichées sur la page du produit.
Le vendeur ne modifie pas le contenu des avis et ne publie pas d’avis rémunérés ou fictifs. Le vendeur peut refuser la publication d’un avis contenant un contenu injurieux, illicite ou trompeur, des données à caractère personnel de tiers, des messages publicitaires ou des allégations relatives à des propriétés thérapeutiques non autorisées pour les compléments alimentaires. La note globale correspond à la moyenne de l’ensemble des évaluations publiées pour le produit.
19. Limitation de responsabilité
Le vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées ainsi que le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir que le site sera toujours accessible sans interruption ni erreur.
Les contenus du site ont une vocation informative et ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien. En cas de problèmes de santé, de prise de médicaments, de grossesse ou d’allaitement, consultez un professionnel de santé avant d’utiliser des compléments alimentaires.
Le vendeur n’est pas responsable du contenu des sites de tiers accessibles depuis des liens présents sur le site.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du vendeur en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, en cas de dol ou de faute lourde, au titre de la garantie légale de conformité, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, ni dans tout autre cas où une limitation de responsabilité serait illicite au regard du droit applicable.
20. Protection des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les détails relatifs aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation, aux destinataires et à vos droits figurent dans la politique de confidentialité, et s’agissant des cookies, dans la politique de cookies.
Les consentements aux communications commerciales par e-mail, SMS et téléphone sont facultatifs, gérés séparément par canal et révocables à tout moment. La passation de la commande n’est pas conditionnée à l’octroi de ce consentement.
21. Règlement des litiges et compétence juridictionnelle
Nous souhaitons résoudre tout différend à l’amiable. Vous pouvez vous adresser à [email protected] ou au numéro du service client indiqué sur le site.
Médiation de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur. Le vendeur a désigné un médiateur de la consommation, dont le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le site internet sont publiés sur le site dans la rubrique « Médiation de la consommation » et sont également communiqués au consommateur, sur demande, à [email protected]. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Pour signaler une pratique commerciale illicite, le consommateur peut également s’adresser à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment via le service SignalConso (signal.conso.gouv.fr).
Droit applicable et compétence juridictionnelle. Les contrats entre le vendeur et le consommateur sont régis par le droit de la République de Slovénie, sans que cela ne prive le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. Le consommateur peut assigner le vendeur soit devant le tribunal matériellement compétent de Ljubljana, soit devant le tribunal du lieu de sa résidence habituelle. Le vendeur ne peut assigner le consommateur que devant les juridictions de l’État membre dans lequel le consommateur a son domicile, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1215/2012.
22. Modification des conditions
Le vendeur peut modifier les présentes conditions. Chaque version indique son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Chaque commande est régie par les conditions publiées au moment de sa passation. Pour les achats par abonnement, les modifications sont communiquées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, et l’abonné peut résilier gratuitement son abonnement avant cette date.
23. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son objet.
Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site.
